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Editions Ars vivens - droit et économie de l'art

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COLLECTION ART MANAGEMENT

L. Eckert - Contrats du monde de l'art Contrats du monde de l'art
[3] graphiste, illustrateur

Auteur : Lise Eckert
Collection : Ars vivens / Art management
ISBN 978 2 916613 43 7 - 2e éd. 2017
19 x 23 cm - 184 p. - Prix public : 70 €


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Présentation
Contrats du monde de l'art rassemble les contrats et accords utilisés par un graphiste ou un illustrateur dans le cadre de son activité professionnelle : contrat de commande de création graphique, contrat de prestations graphiques, cession de droits d'auteur, autorisation de reproduction, bail, contrat de création infographique, accord de confidentialité, etc.
Après avoir précisé les droits du graphiste sur ses créations, donné les règles essentielles de rédaction et de négociation, l'ouvrage propose 21 modèles de contrats expliqués et adaptés aux exigences actuelles des activités graphiques.
Pour chaque contrat, l'auteur étudie le contexte légal et jurisprudentiel, donne un commentaire pratique sur les différentes clauses proposées et fournit un mémo de négociation, pour savoir le négocier et pouvoir l'adapter.
Cette 2e édition, intégrant la réforme du droit des obligations, pragmatique et concrète, offre aux graphistes ou professionnels des arts graphiques et leurs conseils un support de réflexion, des solutions claires et une aide à la rédaction des contrats indispensables à la sécurisation des activités graphiques et la défense des droits sur leurs créations.

Auteur
Juriste spécialisée en management de l'art, consultante et collaboratrice d'agences de design et création artistique.

Sommaire
1 - Des contrats pour la défense de ses créations
2 - Les droits du graphiste sur ses créations graphiques
Les droits sur les oeuvres graphiques / Les droits sur les dessins et modèles / La protection internationale des créations graphiques / Les droits du graphiste salarié]
3 - Arts graphiques et contrats, mode d'emploi
4 - Les contrats du graphiste [Contrat de commande de création graphique - Contrat de vente d'une création graphique - Contrat de prestations graphiques - Devis - Contrats de création infographique (illustration, site électronique) - Autorisation de reproduction (image d'une personne) - Autorisation de reproduction (œuvres protégées par le droit d'auteur) - Autorisation de reproduction (biens protégés par le droit de la propriété) - Accord de confidentialité - Accord d'imprimerie - Contrat d'exposition (galerie) - Contrat d'exposition (association) - Accord de dépôt-vente - Reçu de fin de dépôt - Facture / note d'honoraires - Note de droits d'auteur - Convention de projet artistique - Convention de cours - Bail commercial / studio graphique - Convention de sous-location]

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