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Editions Ars vivens - droit et économie de l'art

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COLLECTION ART MANAGEMENT

Art et fiscalité - Chambaud Art et fiscalité
Droit fiscal de l'art

Auteur : Véronique Chambaud
Collection : Ars vivens / Art management
ISBN 978 2 916613 40 6 - 9e éd. 2016
19 x 23 cm - 288 p.
Prix public : 70 €


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Présentation
Art et fiscalité réunit et présente l'ensemble de la règlementation fiscale française applicable au marché de l'art. Ouvrage de référence, avec cette 9e édition entièrement mise à jour, il fournit les connaissances et documents essentiels pour comprendre et utiliser le droit fiscal de l'art :
- il définit la notion d'oeuvre d'art, d'objet de collection en droit fiscal, le statut fiscal de l'artiste, les principes de taxation des opérations sur le marché de l'art.
- il explique les régimes fiscaux spéciques de l'art et répond aux questions que se posent les professionnels de l'art, collectionneurs et amateurs d'art : imposition des activités artistiques, des œuvres d'art, des investissements en art, vente d'art sur l'Internet, mécénat culturel, TVA sur les oeuvres d'art, taxation des revenus artistiques, des ventes publiques, exonération d'ISF, plus-values de cession d'œuvres, dation en paiement, etc.
- il donne des exemples chiffrés, les barèmes, les textes législatifs et réglementaires utiles, la jurisprudence importante, les dernières instructions fiscales et réponses ministérielles pour se référer aux sources et disposer d'une information fiable..

Une référence sans équivalent, éditée et mise à jour chaque année depuis 9 ans, rédigée par une spécialiste en droit fiscal de l'art.
La presse en parle...

Auteur

Docteur en droit, spécialisée en fiscalité et droit de l'art, membre de l'Arte digma Institute, Véronique Chambaud est consultante et auteur de nombreux livres dédiés aux artistes et créateurs. Bénéficiant d'une expertise reconnue, elle contribue à développer l'étude et la connaissance des pratiques juridiques dans le monde de l'art. Elle est notamment l'auteur de Contrats du monde de l'art [1] artiste, Contrats du monde de l'art [2] photographe (éd. Ars vivens) et du Guide juridique et fiscal de l'artiste (éd. Dunod).

Du même auteur : Contrats du monde de l'art - artiste plasticien et Contrats du monde de l'art - photographe (coll. Art management).

Sommaire
Introduction Création artistique, oeuvre d'art et fiscalité.
Chapitre 1 - La définition juridique, civile et fiscale de l'œuvre d'art.
Chapitre 2 - Le statut fiscal de l'artiste [L'imposition des revenus artistiques, l'imposition de l'atelier d'artiste, la taxation de la valeur ajoutée].
Chapitre 3 - La fiscalité de l'acquisition d'œuvres d'art [L'achat d'une œuvre d'art à un artiste vivant, le mécénat d'art, la déductibilité de l'achat d'œuvres d'art, la réduction d'impôt pour dons aux associations culturelles, l'acquisition de trésors nationaux].
Chapitre 4 - La fiscalité de la détention d'œuvres d'art [L'exonération d'ISF, l'oeuvre d'art signe extérieur de richesse, l'oeuvre d'art investissement].
Chapitre 5 - La fiscalité de la cession d'œuvres d'art [Gestion privée ou activité commerciale, la taxation des ventes publiques, l'imposition des plus-values de cession d'oeuvres d'art, les transactions sur l'Internet].
Chapitre 6 - La fiscalité de la transmission d'œuvres d'art [L'évaluation des œuvres d'art, l'imposition de la transmission des œuvres d'art, la dation en paiement, le don d'œuvres d'art à l'Etat].
Chapitre 7 - Annexes [Textes de référence, Imprimés et formulaires, Lexique fiscal de l'art, Index].

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