Art et fiscalité Droit fiscal de l'art Auteur : Véronique Chambaud ISBN 978 2 916613 73 4 - 18e éd. 2026 19 x 23 cm - 264 p. Prix public : 80 € [livre papier - frais d'envoi offerts] acheter 80 € [disponible en librairie et sur lgdj.fr / dalloz.fr ]

Présentation
Livre de référence, cette 18e édition d'Art et fiscalité, entièrement réactualisée à l'aune des modifications législatives et des jurisprudences récentes, présente l'ensemble de la règlementation fiscale applicable au monde de l'art et à la création artistique et réunit les connaissances et documents essentiels pour la comprendre, en maîtriser les enjeux et l'appliquer :
- elle définit la notion d'oeuvre d'art en droit civil et fiscal et le statut fiscal de l'artiste.
- elle expose les principes de taxation des opérations sur le marché de l'art.
- elle explique les régimes fiscaux propres à l'art : imposition des activités artistiques, de l'atelier d'artiste, déclaration et taxation des achats et ventes d'art (en atelier, en galerie d'art, online ou autre, ventes aux enchères), mécénat culturel, TVA sur l'art, taxation des revenus artistiques, des plus-values de cession d'oeuvres d'art, des NFTs, IFI, taxation des donations d'œuvres d'art, des successions, acquisition de trésors nationnaux, dation en paiement, etc.
- elle donne des exemples, les textes législatifs et réglementaires utiles, les décisions de jurisprudence majeures, les dernières instructions fiscales et réponses ministérielles pour se référer aux sources et disposer d'une information fiable.

Une référence sans équivalent, à jour des lois de finances et et de la jurisprudence essentielle, accessible et rigoureuse, au contact des textes. La presse en parle...

Auteur
Docteur en droit, spécialisée en droit de l'art et du mécénat artistique, Véronique Chambaud est professeur et auteur de livres dédiés aux artistes et créateurs, notamment Contrats du monde de l'art [1] artiste, Contrats du monde de l'art [2] photographe, Contrats du monde de l'art [4] galeriste, marchand d'art, Contrats du design (éd. Ars vivens) et du Guide juridique et fiscal de l'artiste (éd. Dunod).

Du même auteur : Contrats du monde de l'art - artiste plasticien - Contrats du monde de l'art - photographe - Contrats du monde de l'art - galeriste - Contrats du design / Web blog de l'auteur