Ars vivens éditions
Editions Ars vivens - droit et économie de l'art

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1 - Acceptation des conditions de vente
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente. La signature d'un bon de commande emporte, pour le signataire, adhésion totale et sans réserve aux clauses et conditions ci-après.

2 - Disponibilité / spécifications techniques
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Les caractéristiques et spécifications techniques des ouvrages sont celles présentées sur les catalogues en cours de validité. Toutefois, Ars vivens se réserve le droit de les modifier à tout moment. Dans ce cas, nous en informons le client lors de la commande.

3 - Commande
Aucune commande n'est enregistrée sans le bon de commande signé par le client et son règlement. Toute commande ne devient définitive qu'après acceptation d'Ars vivens.
Un bon de commande est considéré comme accepté par le client dès lors que le client y a apposé sa signature et/ou son cachet. Les commandes par e-mail sont acceptées par Ars vivens; elles constituent bon de commande.
Ars vivens se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client, notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. Ars vivens ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

4 - Prix / conditions de paiement
Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de transport. Ils sont garantis pendant la période de validité des catalogues ou des bons de commande.
Toute commande, quelle que soit son origine, est payable en euros.
Le prix est payable en totalité, à la commande. La commande est réglée par virement ou par carte bleue en paiement sécurisé. Le règlement par chèque n'est pas accepté.
Pour les livraisons extérieures à l'Europe, les éventuels frais de douane ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

5 - Frais de livraison
Les frais de livraison comprennent une participation aux frais d'affranchissement et d'emballage. Ils sont forfaitaires et varient selon la zone géographique de livraison.
Pour les particuliers, les frais de livraison sont offerts à partir de 70 € d'achat, pour un envoi à destination de Belgique, France métropolitaine, Luxembourg et Suisse, hors offre particulière. Autres destination, nous consulter.

6 - Réserve de propriété / transfert des risques
Ars vivens conserve la propriété pleine et entière des ouvrages et produits d'édition jusqu'à paiement intégral du prix de vente, frais et accessoires. Toutefois, les risques sont transférés au client dès la livraison.

7 - Livraison
Après confirmation de la commande et sous réserve du paiement du prix des produits commandés, Ars vivens s'engage à expédier la commande, à l'adresse de livraison, par retour de courrier à réception de la commande pour les ouvrages disponibles.
Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes.
Les produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée sur le bon de commande. Ars vivens dégage sa responsabilité si cette adresse est erronée.

8 - Réclamations / rétractation
Toute réclamation doit être formulée auprès de nos services, dans le délai le plus bref à compter de la réception de la commande. Les retours ne peuvent se faire sans notre accord préalable.
Le client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit commandé pour le retourner à Ars vivens contre remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer le produit neuf, intact, dans son emballage d'origine.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Ars vivens s'engage à rembourser les sommes versées par le client, à l'exception des frais de retour, dans les meilleurs délais.
Passé le délai de sept jours, le produit livré est réputé conforme à la commande.
En cas de non-réception de la commande par le client, le délai de réclamation est porté à trente jours et court à compter de la date de la commande.

9 - Protection des données personnelles
Les informations nominatives collectées sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes. Elles ne sont pas communiquées à des tiers.
Conformément à la loi modifiée du 2 août 2002, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès d'Ars vivens, par mail.

10 - Responsabilité
Ars vivens se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution de la commande due à un cas de force majeure.
Ars vivens se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site ou qui n'aurait pas été exécuté de son plein gré.

11 - Médiation
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et Ars vivens se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment, sans préavis.

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