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Editions Ars vivens - droit et économie de l'art

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Contrats du monde de l'art
[2] photographe

Auteur : Véronique Chambaud
ISBN 978 2 916613 65 9 - 4e éd. 2024
19 x 23 cm - 240 p.
Prix public : 70 €


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Présentation
4e édition 2024 actualisée et augmentée.
La maîtrise des relations contractuelles et le bon usage du droit conditionnent bien souvent la réussite des projets artistiques des photographes. Conçu pour les aider, Contrats du monde de l'art est le livre de référence pour protéger, défendre et rémunérer les créations photographiques et permettre aux photographes de vivre de leur art. Il leur donne les clefs pour comprendre, négocier et rédiger des contrats adaptés aux exigences spécifiques de leur profession :
- il analyse les clauses essentielles des contrats couvrant les différentes pratiques professionnelles des photographes.
- il propose 26 modèles de contrats les plus utilisés, en étudiant le contexte légal et jurisprudentiel de chacun (contrat d'exposition, contrat de commande, accord avec un modèle, accord de dépôt-vente, contrat de gestion de droits d'auteur, contrat de cession de droits de reproduction, etc.), et fournit des conseils précieux pour savoir les négocier et les personnaliser.
En plus, il brosse un aperçu complet du droit de la photographie et de la protection offerte par le droit de la propriété intellectuelle et le droit de l'auteur, à l'heure des créations générées par l'intelligence artificielle.
Cette 4e édition, mise à jour de la dernière jurisprudence, offre aux photographes, aux professionnels de l'art et à leurs conseils un support de réflexion, des solutions claires et une aide à la rédaction des contrats indispensables à la sécurisation des relations sur le marché de l'art et à la défense des créations photographiques.

La presse en parle...
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Auteur
Docteur en droit, spécialisée en droit de l'art et du mécénat artistique, Véronique Chambaud est professeur renommée pour ses livres dédiés aux créatifs et aux artistes, notamment Contrats du monde de l'art (artiste plasticien), Contrats du monde de l'art (galeriste), Contrats du design, Art et fiscalité parus aux éditions Ars vivens et du Guide juridique et fiscal de l'artiste (éd. Dunod).

Sommaire
1 - Du bon usage des contrats dans le monde de l'art
[Des contrats au service de son oeuvre, Les droits du photographe sur ses oeuvres, Art et contrats mode d'emploi]
2 - Les contrats du photographe
[Contrat de commande de photographies - Convention de projet artistique - Autorisation de reproduction (image d'une personne) - Accord avec un modèle - Autorisation de reproduction des œuvres protégées par le droit d'auteur - Autorisation de reproduction des œuvres protégées par le droit de la propriété - Contrat de commande d'un portrait - Contrat de commande d'une œuvre pour l'Internet - Contrat d'exposition (galerie) - Contrat d'exposition (association) - Accord de dépôt-vente - Reçu de fin de dépôt - Mandat d'agent d'art - Contrat de vente d'une photographie d'art - Mandat de vente de photographies - Facture / note - Devis - Contrat de travail à durée déterminée - Convention de cours - Bail commercial / studio - labo photo - Contrat de cession de droits d'auteur - Contrat de gestion de droits d'auteur / droits gérés - Contrat de prestations communication - Contrat de création de site web - Contrat de réservation de nom de domaine - Contrat de référencement - Accord de confidentialité]

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