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Editions Ars vivens - droit et économie de l'art

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Art et fiscalité
Droit fiscal de l'art
- 2021

Auteur : Véronique Chambaud
ISBN 978 2 916613 57 4 - 13e éd. 2021
19 x 23 cm - 276 p.
Prix public : 70 €


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Présentation
Ouvrage unique, Art et fiscalité est la référence inégalée sur le droit fiscal de l'art. Dans cette 13e édition entièrement réactualisée à l'aune des modifications législatives et des jurisprudences récentes, il présente l'ensemble de la règlementation fiscale française applicable au monde de l'art et réunit les connaissances essentielles pour la comprendre et l'utiliser :
- il définit la notion d'oeuvre d'art en droit fiscal et le statut fiscal de l'artiste.
- il expose les principes de taxation des opérations sur le marché de l'art.
- il explique les régimes fiscaux spéciques de l'art : imposition des activités artistiques, de l'atelier d'artiste, déclaration et taxation des achats et ventes d'art en atelier, en galerie d'art, sur l'Internet ou autre, ventes aux enchères, mécénat culturel, TVA sur l'art, taxation des revenus artistiques, des plus-values de cession d'oeuvres d'art, IFI, taxation des donations d'œuvres d'art, des successions, acquisition de trésors nationnaux, dation en paiement, etc.
- il donne des exemples, les textes législatifs et réglementaires utiles, les décisions de jurisprudence majeures, les dernières instructions fiscales et réponses ministérielles pour se référer aux sources et disposer d'une information fiable.

Une référence sans équivalent, à jour des lois de finances et jurisprudence.
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Auteur

Docteur en droit, Véronique Chambaud est consultante, professeur et auteur de livres dédiés aux artistes et créateurs. Bénéficiant d'une expertise reconnue, elle contribue à développer l'étude et la connaissance des pratiques juridiques dans le monde de l'art et de la culture. Elle est notamment l'auteur de Contrats du monde de l'art [1] artiste, Contrats du monde de l'art [2] photographe, Contrats du design (éd. Ars vivens) et du Guide juridique et fiscal de l'artiste (éd. Dunod).

Du même auteur : Contrats du monde de l'art - artiste plasticien - Contrats du monde de l'art - photographe - Contrats du design
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