Contrats du design Protéger, défendre, exploiter les créations du design Auteur : Véronique Chambaud ISBN 978 2 916613 52 9 - éd. 2019 19 x 23 cm - 248 p. Prix public : 70 € [livre papier - frais d'envoi gratuits] acheter 70 € [disponible en librairie ou sur dalloz.fr ou lgdj.fr]

Présentation
Sur le segment économique ultra créatif du design, aussi hyper concurrentiel, la contractualisation des relations est devenue très exigeante. Et la défense juridique de leurs créations, un enjeu crucial pour les designers, qu'ils soient débutants ou chevronnés. Conçu pour les aider, Contrats du design est le livre de référence qui traite des moyens juridiques existants pour protéger, défendre et exploiter les créations du design. Et qui donne les clefs pour comprendre, négocier et rédiger des contrats adaptés aux besoins de leur profession : il analyse les clauses essentielles des contrats couvrant les différentes pratiques professionnelles des designers et propose un modèle des principaux contrats (contrat de commande, accord de confidentialité, cession de droits, licence, contrat d'édition, etc.), avec les variantes adaptables nécessaires à un bon usage du droit du design.
En plus, il expose les régimes de protection ouverts tant par le droit de la propriété artistique (œuvres de l'esprit) que par celui de la propriété industrielle (dessins et modèles, marques, brevets) et présente les voies d'action contre la contrefaçon et la concurrence déloyale.Et il fournit l'ensemble des textes légaux applicables et les décisions de jurisprudence majeures, offrant aux designers, aussi bien qu'à leurs clients et conseils, un support de réflexion, des solutions claires et pratiques, une aide à la rédaction des contrats indispensables à la valorisation et la défense des créations du design et à la réussite de leur activité.

Un guide à destination des designers (et de leurs conseils) traitant des moyens juridiques existants pour protéger et exploiter leurs créations. L'auteure propose également des modèles de contrats types : cession de droits, accord de confidentialité, licence ou encore contrat d'édition. Avec pour chaque rubrique, des explications détaillées des connaissances juridiques liées à l'acte. © Electre

Auteur
Docteur en droit, spécialisée en droit de l'art et du mécénat artistique, Véronique Chambaud est professeur et auteur de nombreux livres dédiés aux artistes et créateurs, notamment Contrats du monde de l'art [1] artiste, Contrats du monde de l'art [2] photographe, Contrats du monde de l'art [4] galeriste, marchand d'art, Contrats du design (éd. Ars vivens) et du Guide juridique et fiscal de l'artiste (éd. Dunod).

Du même auteur : Contrats du monde de l'art - artiste plasticien, Contrats du monde de l'art - photographe, Contrats du monde de l'art - galeriste, Art et fiscalité - droit fiscal de l'art
Web blog de l'auteur

Sommaire
1 - Protection juridique des créations du design
[La protection du design par le droit d'auteur, La protection du design par le droit des dessins et modèles, La protection par le droit des brevets d'invention, La protection par le droit des marques]
2 - Droits du designer sur ses créations
[Les droits sur une œuvre de l'esprit, Les droits sur les dessins et modèles, Les droits sur les brevets d'invention, Les droits sur les marques]
3 - Défense du design contre la contrefaçon
[La définition du délit de contrefaçon, L'action en contrefaçon, Les sanctions de la contrefaçon, L'action en concurrence déloyale ou parasitisme]
4 - Négociation des contrats du design
[Arts appliqués et contrats, mode d'emploi, Maîtriser l'art du compromis, Savoir négocier, Adapter le contrat à la circonstance, Protéger la période précontractuelle, Rédiger un devis, Sécuriser la rupture des négociations]
5 - Rédaction des contrats du design
[Les clauses générales des contrats du design, Les clauses particulières des contrats du design]
6 - Modèles de contrats du design
7 - Lexique du droit du design